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Logo AB v4bd14.12.2016 lettre ouverte au ministre de l'agriculture: "Le paiement des aides à l'agriculture biologique accuse un retard important mettant gravement en péril nombre d'exploitations agricoles." Le Ministre a répondu le 23 décembre.

 

Lettre ouverte au Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll

Monsieur le Ministre,

Le paiement des aides à l'agriculture biologique accuse un retard important mettant gravement en péril nombre d'exploitations agricoles.

 

La croissance de l'agriculture biologique est sans précédent en 2015 et en 2016. Les citoyens et les consommateurs s'en réjouissent avec nous et avec vous pour une planète plus vivable.


Vous aviez fait, à raison, de la politique en faveur de l'Agro-écologie une de vos principales priorités, et du plan Ambition bio un axe fort. Mais aujourd'hui comment allons nous tenir devant un tel décalage entre les engagements pris d'un côté et la réalité que nous vivons de l'autre ?


Aucune Avance de trésorerie (ATR) bio ne devrait être versée avant la fin de l'année, absence qui s'ajoute aux retards de paiement du solde des aides bios 2015 ainsi qu'au futur règlement, aléatoire et tardif de plus de deux ans, des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

 

Les problèmes de trésorerie qui en découlent dans les fermes sont souvent intenables : les banques n'ont plus confiance dans les engagements de l’Etat.
Sans versements d'ici à la fin de l'année, la situation deviendra critique pour beaucoup d'entre nous. Nous n'avons pas besoin d'explications supplémentaires quant aux dates déjà annoncées mais changeantes ni d'un étalage des problèmes techniques (logiciel informatique, anticipation des montants) et humains que vous rencontrez. Nous avons besoin que vous souteniez l’agriculture biologique en prenant toutes les mesures qui seraient utiles à cet effet. Le cas échéant, les agriculteurs bio, devront se mobiliser comme ils ont pu le faire par le passé.

 

C'est pourquoi nous demandons :

  • Le règlement immédiat du solde 2015
  • L’instruction rapide des dossiers 2016
  • La mise en place, avant janvier 2017, d'une ATR 2016, avec transparence GAEC
  • La distribution collective et non individuelles des attestations ddt a destination des banques
  • Une prise en charge du taux d'intérêt des courts termes bancaires sur présentation des attestations
  • Le règlement des MAEC 2015 et 2016
  • La mise en place immédiate de dispositif d'aide ou d'avance pour les fermes en grandes difficultés financières
  • La mise en place de toutes les mesures d'aides, de compensations ou d'exonérations que vos compétences respectives rendraient possibles notamment pour 2015 et 2016 des charges MSA

En l’absence de réponses satisfaisantes jusqu’à ce jour, nous avons souhaité rendre publique cette lettre pour faire connaitre largement la situation. Nous sollicitons également par la présente un rendez-vous dans les plus bref délais afin de trouver, ensemble, une solution et ne pas casser la dynamique positive du développement de l’agriculture biologique dans notre pays.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

 


Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB

 

>> manifestations le 15 décembre 2016 en région centre (10h Cathédrale d'orléans), Ile-de-France (18h conseil régional)

 

>> manifestation le 20 décembre 2016 en région Bretagne (12h préfecture de Rennes)

 

>> retour sur la manifestation en région Nouvelle Aquitaine (creuse) du 8 décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Le ministre Stéphane Le Foll a répondu à cette mobilisation le 23 décembre par un communiqué de presse annonçant la revalorisation de l'ATR pour les aides bio et MAEC. La FNAB va évaluer la portée réelle de cette annonce sur les situations des productrices et producteurs bio au cours du mois de janvier 2017.