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Paris, 31/10/2018. Le gouvernement annonce depuis un an, un retour à la normale sur le paiement des aides biologiques avant fin 2018, soit le versement effectif de l’ensemble des aides bio 2015, 2016, 2017. A deux mois de l’échéance, la FNAB fait le bilan et s’alarme de nouveaux retards. CP

 

Le retour à la normale annoncé pour 2018 n’aura pas lieu

Le gouvernement annonçait dès juin 2018 avoir réglé 97% des aides 2015, mais le traitement des dossiers 2016 patine, confronté à des difficultés inattendues : en moyenne, à ce jour, un tiers seulement des dossiers ont été gérés[1]. L’instruction des dossiers 2017 ne commencera qu’une fois la campagne 2016 achevée. La FNAB ne voit donc pas comment le calendrier pourrait être tenu.

En l’absence de ces aides, les producteurs et productrices bio sont aujourd’hui contraints de contracter des prêts à court terme pour payer leurs fournisseurs ou leurs impôts.

« En tant que chef-fe-s d’entreprise, les paysans et paysannes bio ont construit leur modèle économique sur la base des montants de soutien annoncés en 2014. Depuis lors, non seulement les montants ont baissé, l’aide au maintien a été supprimée, mais qui plus est le soutien restant n’est pas versé. Non seulement la trésorerie de nos fermes est gravement fragilisée mais nos possibilités d’investir, d’innover et de nous développer sont freinées. Qui peut sérieusement gérer une entreprise dans ces conditions ? » s’alarme Guillaume Riou, président de la FNAB.

Le 25 octobre dernier, la FNAB a saisi le défenseur des droits pour qu’il mette fin à cette situation.

Nous demandons la mise en place de moyens exceptionnels pour aider les services de l’Etat à tenir le calendrier annoncé

Il faut maintenir les avances de trésorerie mises en place depuis 2016

Pour pallier ces retards et leur impact sur la trésorerie des fermes, un système d’avances de trésorerie remboursables (ATR) et plafonnées a été mis en place dès 2016. Ces avances, qui devront être remboursées par les producteurs après le versement de la totalité des sommes dues, ont permis de soulager la pression économique générée par cette situation. Il est primordial que ce système soit maintenu et que les remboursements ne soient pas réclamés tant que les aides bio n’ont pas été versées. De même, si le calendrier 2018 n’est pas tenu la FNAB demande la création d’une ATR pour 2018.

 


[1] En Centre-Val de Loire 50 % des aides 2016 ont été payées, 25 % en Lorraine et en Champagne-Ardenne, 32 % en Alsace, 40 % en Bourgogne-Franche-Comté. En Auvergne Rhône-Alpes, en Bretagne et en PACA, des problèmes techniques inattendus ralentissent fortement les versements 2016.