Actualités de la bio

21.10.2011 Le Conseil d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport très attendu sur les conséquences des aides publiques, dont la fiscalité, sur la biodiversité.  On retient déjà la proposition de relévement du taux de T.V.A sur les pesticides.

 

Sous l'égide de Guillaume Sainteny, directeur de la Chaire du développement durable de l'école polytechnique, ce rapport étudie précisément les mécanismes fiscaux qui contribuent à la perte de la biodiversité (dont extension de l'artificialsation des terres agricoles). Il traite notamment des aides qui favorisent la pollution de l'eau, de l'air et des sols. On retrouve dans les propositions du rapport des propositions du réseau FNAB sur le sujet "pollueur-payer" comme avec l'internalisation des coûts de dépollution de l'eau dues aux pollutions agricoles ou encore le relèvement du taux de T.V.A sur les pesticides à 19,6% contre 5,5% aujourd'hui (taux unique en Europe avec Chypre). A lire avec beaucoup d'attention.

 

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>> la page du CAS pour télécharger le rapport