Environnement

La directive européenne "Nitrates" a été adoptée en 1991 (CE n°91/676). En 20 ans, sa traduction dans le droit français s'est effectuée sous 5 versions successives. En novembre 2009, ce chantier a rencontré une brusque accélération, la  France ayant reçue une 1ère mise en demeure de se mettre en conformité avec les textes européens. La France disposait alors de 2 ans pour prendre les mesures de mise en conformité. Les Ministères de l'Agriculture et de l'Environnement ont ainsi  pris un certain nombre de mesures (décrets et arrêtés en octobre 2011, décembre 2011 et mai 2012) après avoir lancé deux consultations publiques (novembre 2011 et janvier 2012) sur le sujet. Dans l'objectif de faire inscrire les spécificités de l'agriculture biologique dans ces textes et de faire reconnaitre la contribution positive des systèmes de production biologiques sur l'environnement et notamment sur la qualité de l'eau, la FNAB a répondu à ces consultations et a apporté des contributions et arguments motivés. Retrouvez ci-après les argumentaires proposés.

 

>> Contribution du réseau FNAB à la consultation publique sur le programme national de réduction des pollutions par les nitrates (contribution du 17 novembre 2011) : cliquer ici

 

>> Contribution du réseau FNAB à la consultation publique sur le programme de réduction des pollutions par les nitrates sur les zones vulnérables (contribution du 13 janvier 2012) : cliquer ici

 

>> Et pour aller plus loin...

 

L'INRA a coordonné et restitué en janvier 2012 une Expertise Scientifique Collective (ESco) sur les flux d'azote liés aux élevages. Le principe d'une expertise scientifique collective est de faire le point sur les connaissances académiques sur un sujet donné, puis d'en faire une synthèse par analyse des publications scientifiques existantes et publiées (ici, plus de 1300 références ont été analysées). Cette méta-étude ne donne pas lieu à des recommandations pratiques, mais permet l'identification des marges de manœuvre pour orienter les politiques publiques et/ou l'identification des besoins de recherche complémentaires. Cette ESCo a été réalisée à la demande des Ministères en charge de l'Agriculture et de l'Ecologie. 


L'expertise complète et le résumé sont en ligne sur cette page du site INRA

On peut notamment y lire que les marges de manœuvre les plus efficaces pour réduire les pertes azotées se situent sur des projets de territoires ET sur les changements de systèmes, dont le passage en bio. Ce sont les 2 leviers les plus  efficaces mais aussi les plus difficiles à mettre en œuvre (cf pages 56 et 58 de la synthèse complète).