Garanties des produits bio

Création de la Commission Bio Vigilance

 

Les premières affaires de tromperie en matière d'agriculture biologique remontent au début des années 1990 en Poitou-Charentes, à cette époque région pilote en France au niveau de l'implantation par département pour les céréales et les oléoprotéagineux bio. Les services des Fraudes se penchent alors sérieusement sur le bio et les révélations s’enchaînent (affaire Diez-Pommarès et affaire Vergé en Poitou-Charentes, affaire Euro-grain en Bretagne…) causant un tort important à la filière. Rien qu’en Poitou-Charentes, elles ont entraîné un recul de 55% des surfaces en agriculture biologique.

 

C’est alors que prend forme au niveau national une structure interne à la FNAB et à son réseau : la Commission « Bio Vigilance ». Celle-ci est vite soutenue à la fois par le Ministère de l’agriculture et par la DGCCRF qui craignent une perte de reconnaissance pour la bio en tant que signe officiel de qualité, mais aussi par les producteurs, dont les efforts incessants de transparence et de respect du consommateur semblaient gravement remis en question.

 

Cette commission est reconnue comme un élément central de la défense des intérêts des agrobiologistes. Les missions qu'elle remplit, comme par exemple la dénonciation des affaires de fraude, la constitution de partie civile, l’étude des préjudices, la gestion des affaires, la communication avec les médias sont fondamentales et vont de pair avec l'élaboration d'un cadre réglementaire et de contrôle fort et cohérent. La mobilisation du réseau lui permet de remplir ces objectifs.

 

Tous ces efforts ont porté, puisque le nombre d’affaires et surtout leur importance ont sensiblement baissé ces dernières années.

 

 

La Commission Bio vigilance : 13 ans d’actions couronnées de succès

 

L’affaire Diez-Pommarès : Première affaire de « faux bio » française, elle concerne un négociant en céréales dans la Vienne en 1993 et porte sur 3 500 quintaux de seigle conventionnels vendus comme bio.  Condamnation : une amende et des dommages et intérêts (à la FNAB, Nature et progrès et Biofranc). Commentaire : Son impact fort sur la région Poitou-Charentes (diminution de 55%  des surfaces en bio entre 1993 et 1995) a incité la FNAB à travailler de manière constante à débusquer les fraudes.

 

L’affaire CIPA / Vergé : Cette affaire date de 1993 et s’est déroulée dans les Deux-Sèvres et la Vienne. Le négociant Vergé avait vendu 4 400 t de céréales et d’oléoprotéagineux conventionnels en les faisant passer pour bio. Condamnation :  12 mois de prison dont 8 avec sursis et 225 000 F de dommages et intérêts aux parties civiles, condamnation confirmée en appel. Commentaire : cette affaire est emblématique car pour la première fois de la prison ferme était appliquée à un fraudeur. Une dissuasion forte qui a contribué à assainir le marché des céréales biologiques.

 

Affaire Bouvier, Lafaye, Bonnet (SSTEPAQ)

Affaire de négoce de fausses céréales biologiques, datant de 1993. La société SSTEPAQ, située dans le Lot-et-Garonne et certifiée par ABF, avait commercialisé 2 400 t de céréales conventionnelles en les faisant passer pour biologiques. Condamnation : 3 mois de prison avec sursis et 300 € de dommages-intérêts à chaque partie civile, somme portée en appel à 5100 €. Commentaire : Cette affaire fut particulièrement dommageable à l’image de la bio car l’organisme certificateur fut fautif, lui aussi. C'est pourquoi la FNAB, Biofranc, la FRAB Poitou-Charentes, le GABSO, le GAB 32, Nature et Progrès, et l’UFC se sont portées parties civiles.

 

L’affaire Massé frères : Une fois n’est pas coutume, cette affaire datant de 1994 a concerné des agriculteurs et non pas des négociants.  Les frères Massé, installés dans les Deux-Sèvres étaient accusés d’avoir vendu plus de 1 300 t de céréales conventionnelles en les faisant passer pour bio, en se servant du statut mixte de leur exploitation, les 3 ha de cultures conventionnelles (sur une exploitation de 110 ha) leur permettant d’acheter des produits interdits en bio. Condamnation : une amende et 4 500 F de dommages et intérêts à la FNAB. Commentaire : le caractère mixte de l'exploitation est ici clairement un facteur de facilitation des fraudes.

 

Affaire Del Pino / Bio Alliance : Cette affaire date de 1995. Il s’agit d’une vaste tromperie organisée au niveau européen, portant sur 12 600 t de céréales. Sont sur le banc des accusés : M. Didier Del Pino (Bio Alliance) et sa compagne, Mme Nadia Hidalgo (SBB-société écran),  Freddy Vandendriessche, Francesco Rivetti - Italie - (WBT) et Robert Jansen - Pays Bas - (URTHA). Condamnation : 36 mois de détention dont trois ferme pour Didier del Pino, 12 mois avec sursis pour Nadia Hidalgo et une amende délictuelle pour Freddy Vandendriessche. Relaxe des deux derniers prévenus. En appel, a été obtenue une augmentation des  dommages et intérêts. Commentaire : A l'occasion de cette affaire, s'est mise en place une étroite collaboration de travail entre notre profession et les services de la Répression des Fraudes, et la reconnaissance de notre spécificité biologique. Le travail effectué par le réseau FNAB, et en particulier par Jean-Louis Moy, alors administrateur FNAB pour la région Poitou-Charentes en charge du dossier, a notamment permis de présenter clairement cette affaire très complexe aux instances judiciaires.

 

Affaire Del Pino (Agro Atlantique) / Bertrand (EDEN) : On retrouve Didier Del Pino derrière une affaire datant de 1995 de viande bovine faussement biologique avec falsification de certificats, mais aussi un transformateur,  à savoir M. Bertrand de la société Eden. Cette affaire qui s’est déroulée en Vendée et en Vienne concernait 2,4 t de viande bovine. Condamnation : en appel, Didier Del Pino est condamné à  6 mois d’emprisonnement avec mise à l’épreuve sur deux ans et à verser 9 500 F à la FNAB. M. Bertrand est condamné à une amende et à verser 6 000 F à la FNAB.

 

Affaire Barrois : En 1997, c’est un éleveur vosgien, Gilles Barrois qui est devant le Tribunal de Nancy pour avoir vendu des bovins conventionnels comme bio, profitant de sa situation de mixité. Condamnation : 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme et 32 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 15 000 € à la FNAB.

 

Affaire Euro-Grains : Cette affaire historique de trafic de fausses céréales biologiques (50 000 t) date de 1999. Le plus gros opérateur de la Bretagne, la société Euro-Grains, négoce de grains bio, était accusée d'avoir fourni à une société d'aliment du bétail, Central Soya, des céréales et des oléoprotéagineux  provenant de l'agriculture conventionnelle. Condamnation : Jean-Yves Gautier est condamné à une peine de 6 mois de prison ferme, et  d’importantes amendes, et à verser 8 600 € à la FNAB. Daniel Jacq de Central Soya est condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 7 500 € d’amende, ainsi qu’à verser 3 000 € à la FNAB et à toutes les parties civiles. Commentaire : L'ampleur de cette affaire a choqué la profession (25 parties civiles au procès) et poussé la FNAB à formaliser la Commission Bio Vigilance. 

 

Affaire Chapel : En 2000, un céréalier de la Haute-Loire, Didier Chapel, céréaliculteur sur une ferme mixte, est accusé d'avoir désherbé de 7,7 ha lentilles avec un produit interdit. Condamnation : d'abord relaxé, il  est condamné en appel pour tentative de tromperie  à 8 000 F d’amende et 2 000 F de frais de procédure pour chaque partie civile, dont la FNAB.

 

Affaire Celtic-Ambassador : En 2001, on retrouve de nouveau Dominique Vergé derrière la rocambolesque aventure du Celtic-Ambassador : 4 450 t de blé conventionnel venant à l’origine de Roumanie sur ce bateau se sont mystérieusement « transformées » en céréales biologiques au cours de pérégrinations entre Poitou-Charentes, Bénélux, Bourgogne, Ile de Man, Provence, et Bordeaux ! Condamnation : 1 an de détention ferme, 150 000 F d’amende, et des dommages et intérêts sans précédents : 360 000 F pour toutes les parties civiles plus 9 000 F de frais de procédure. En fuite, Dominique Vergé sera rattrapé par la justice en 2004. Commentaire : la découverte de la fraude a demandé les efforts conjoints des organismes certificateurs concernés, des services des douanes et de ceux de la répression des fraudes, mais aussi du réseau FNAB et de ses connaissances concernant le personnage principal de cette affaire.

 

Affaire Demont : Cette affaire concerne environ 29 t de viande de porc écoulées entre janvier et août 2001. Les faits reprochés (tromperie, utilisation frauduleuse du label, publicité mensongère, utilisation de la certification Agriculture Biologique) portent un préjudice important à la crédibilité et à l’image de la filière biologique. Condamnation : 3 000 € d’amende et 1 € de dommages et intérêt pour chaque partie civile.

 

Affaire Guittard / Chazelet : Il s'agit de l'utilisation d'un produit interdit (herbicide) sur 17 ha de blé bio en 2000 au GAEC de Cohade chez Pierre Guittard et Sébastien Chazelet. Condamnation : relaxés en première instance, les deux associés du GAEC de Cohade sont condamnés à 6 mois de détention avec sursis et une amende en appel.

 

Conclusion du travail judiciaire des années 90 et 2000

En conclusion, en 10 ans, 12 affaires et 19 procédures de justice, tous les procès ont été gagnés, en première instance ou en appel, tous les pourvois en cassation ont été jugés irrecevables et toutes les parties civiles défendues par nos différents avocats ont été reconnues dans leur constitution de partie civile.

 

Fraudes à la bio quelles perspectives pour la décennie à venir ?

 

Les années 2000 ont été relativement calmes sur le front des fraudes à l’agriculture biologique : l’action des autorités et de la Commission Bio vigilance a évidemment joué, mais également un renforcement notable des contrôles des organismes certificateurs et l’arrivée du règlement européen pour les productions animales biologiques en 1999. Le contrôle des négociants et distributeurs depuis 2005 est un maillon de sécurité supplémentaire. Durant ces dix années, la FNAB a essentiellement lutté contre des communications déceptives ou de mauvaise foi, plutôt que sur des fraudes à proprement parler :

-          référence à la bio dans des communications orales ou publicités d’agriculture conventionnelle (exemple courant : « c’est bio mais sans certification »)

-          référence à la bio dans la communication d’agriculteurs ou transformateurs engagés dans des démarches différentes (un exemple parmi d’autres : « l’agriculture raisonnée c’est de la bio moderne »)

-          référence à la bio sur des produits agricoles non alimentaires, non protégés par le règlement mais source de confusion pour le consommateur (sacs plastiques, carburants, lunettes, etc…)

 

Aujourd’hui, avec les nombreuses conversions (+ 40% entre 2008 et 2010) et face à un intérêt renouvelé des consommateurs pour les produits bio, ou encore des objectifs chiffrés ambitieux de la part des autorités publiques concernant l’introduction de produits bio dans les cantines scolaires, on peut craindre le retour de vocations chez les fraudeurs.

 

Le réseau FNAB doit redoubler de vigilance et ne pas laisser des troubles similaires à ceux des années 90 entacher la confiance exceptionnelle des consommateurs en l’agriculture biologique.