Politiques agricoles

Lors du conseil des Ministres du 10/07/2013, Stéphane Le Foll a présenté les différents scénarios envisagé pour l'application de la PAC au niveau français et les possibilités de redistribution des financements.

La note avec les 4 scénarios PAC commence par planter le décor en quelque sorte, rappelant en particulier les disparités de revenus et d’intensité en main d’œuvre dans l’agriculture française, en fonction des départements et des spécialisations de production.  Elle rappelle ensuite les termes de l’accord obtenu concernant le 1er pilier de la PAC - les aides directes accordées aux agriculteurs -, et les outils que nous avons donc désormais à notre disposition pour rééquilibrer les aides en faveur de l’élevage et de l’emploi dans la mise en œuvre nationale à partir de 2015.

 

Enfin, sur cette base, elle présente quatre scénarios possibles en fonction des choix de paramétrage des outils que la France fera : application ou non des "paiements redistributifs" pour bonifier les aides sur les premiers hectares, niveau de la convergence des aides à atteindre d'ici 2019, orientation des aides couplées prioritairement vers élevages, intégration des soutiens nationaux actuels en faveur de l'élevage dans des soutiens européens par du re-couplage... Ces options sont soumises à concertation des professionnels.

 

Ces 4 scénarios présentent :

 

- le scénario initial de la Commission Européenne : convergence à 100% d'ici 2019 / pas de paiements redistributifs sur les premiers hectares;
- le scénario issu de l'application minimal de l'Accord européen de fin juin 2013 : convergence à 60% d'ici 2019 / pas de paiements redistributifs sur les premiers hectares;
- le scénario visant le soutien de l'élevage et de l'emploi : convergence à  100% d'ici 2019 / paiements redistributifs sur les 52 premiers hectares;
- le scénario visant le soutien de l'élevage, de l'emploi ET la limitation des pertes issues de la convergence des DPB (Droits à Paiements de Base, qui remplacent les DPU): convergence à  100% d'ici 2019 / paiements redistributifs sur les 52 premiers hectares avec limitation des pertes à un différentiel de 30% entre DPB initial et final.

 

Les chiffres et les cartes sont assez explicites sur les conséquences de chaque scénario sur les ré-équilibrages qu'ils sont chacun susceptibles d'entraîner.

 

>> Vous pouvez retrouver ici le détail de la présentation de S.Le Foll en conseil des ministres le 10/07/2013