Politiques agricoles

 

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la future PAC présente un changement organisationnel majeur puisque ce sont les Régions qui deviennent autorités de gestion pour l’ensemble des fonds européens, dont le FEADER. De plus, la France a fait le choix de mettre en place le 2ème pilier de la PAC (mobilisant le FEADER) via des Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR) et non plus via un seul programme national (PDRH). Ainsi, les aides bio (SAB) qui relevaient du "1er pilier" de la PAC (soutiens directs) sur la période 2010-2014 et qui repassent sur le "2ème pilier" (relevant du Règlement de Développement Rural) seront présentes obligatoirement dans tous les PDRR, tout comme les MAEC et les mesures en faveur de l'installation. Toutefois, les Régions conservent la responsabilité de la construction finale et de la gestion du dispositif, et disposent de latitudes notamment en ce qui concerne les arbitrages budgétaires entre mesures, l'organisation du zonage éventuel des mesures, l'application d'éventuels critères de priorisation pour l’accès aux aides...

 

Retrouvez ici la note récapitulative de la FNAB sur les principaux changements liés à cette nouvelle programmation PAC : cliquez ici