Nos actions

Règlementation

La FNAB juge essentiel pour l’agriculture biologique d’avoir un cadre réglementaire fidèle à ses principes fondateurs. Celui-ci se doit d'être cohérent à tous points de vue (agronomie, environnement, élevage…) et sur tous les aspects (production, transformation…). Fondement de son « identité », la réglementation doit être le reflet de ces principes, c’est pourquoi nous nous impliquons de façon importante sur le sujet.

 

La FNAB a ainsi joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des anciens CCF (cahiers des charges français par production) durant les années 80 et 90, dans les discussions autour des règlements européens de 1991 et 2000 (sur les productions végétales, puis animales), dans le choix en 1999 d'un cahier des charges national complémentaire à la réglementation européenne sur l'élevage, ou plus récemment lors de l’émergence de l'actuel dispositif réglementaire.

 

Nous considérons que la réglementation de l'agriculture biologique ne peut être une affaire réservée aux experts et que les producteurs bio, premiers concernés, doivent avoir un rôle central dans la définition de son contenu. Pour cela, la FNAB forme et informe les paysans bio et leurs animateurs sur la réglementation bio, et permet la définition des positions au sein du réseau FNAB. Des positions argumentées que nos représentants défendront ensuite dans les instances dédiées (aujourd'hui, notamment, à l'INAO) et auprès des pouvoirs publics.

 

Par ailleurs, la FNAB a pour mission de diffuser une information objective et de grande qualité à tous les producteurs biologiques. Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives à la réglementation.

La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. Il est difficile pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme.

En bio, les animaux entrant sur la ferme doivent en principe provenir d'un autre élevage biologique. Quelques exceptions existent. Afin d'aider les éleveur et leurs conseillers, voici une note complète sur le sujet.

Après 15 ans d'attente, l'agriculture biologique a enfin des règles concernant la vinification. La FNAB vous guide pour les comprendre dans ce petit document pédagogique remis à jour en 2013.

S'il est autorisé de conduire une partie de sa ferme en bio et une partie en conventionnel, cela répond à des règles strictes et relativement complexes.

 

C'est pourquoi la FNAB a réalisé une note pédagogique complète sur ce sujet, à télécharger ici.

Les règles de l'agriculture biologique et leur interprétation évoluent régulièrement. C'est pourquoi la FNAB effectue une veille "au fil de l'eau" de ces modifications. Elle réalise également deux fois par an une synthèse semestrielle, ainsi qu'une synthèse annuelle que vous pourrez trouver ici

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