Règlementation

Des marques privées aux CCF : la légitimation de la bio

 

L’histoire officielle de l’agriculture biologique commence en France en 1980 avec la reconnaissance dans la loi d'orientation agricole 1 d’une agriculture « n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse».

 

Mais ce n’est pas la naissance des règles de l'agriculture biologique puisque des cahiers des charges privés, initiés par les opérateurs bio, existaient préalablement. Le nombre de marques privées diminuera à partir de la validation par l’Etat français de cahiers des charges publics par production dans les années 90 (les Cahiers des Charges Français ou CCF). Cette démarche publique permettra un premier essor de l’agriculture bio nationale. A noter que le logo national français de l’agriculture biologique (logo AB) est directement associé depuis 1985 aux cahiers des charges nationaux.

 

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Cet encadrement réglementaire par la voie de cahiers des charges publics est original en Europe. En effet, la plupart des autres pays européens conserveront leurs cahiers des charges privés, qui s’unifieront ou se regrouperont sous un «chapeau organisationnel» commun. Notons que, de façon privée ou publique, la plupart des pays de l’Union Européenne se sont dotés de règles de production supplémentaires, précisant ou renforçant le degré d’exigence pour leurs propres productions biologiques nationales (Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni...)2. 

 

 

Les premiers règlements européens de la bio : une base commune

 

 

En 1991, le premier règlement européen sur les productions végétales biologiques est publié3. Il s’impose alors sur l’ensemble du territoire européen et remplace ainsi les dispositions publiques nationales en la matière.

 

Les 12 cahiers des charges français concernant l'élevage resteront en vigueur jusqu’à l’application, en 2000, du Règlement Européen des Productions Animales Biologiques4, qui vient compléter le règlement de 1991 sur les productions végétales.

 

Les CCF ont donc disparu au 24 août 2000, date d’application du règlement n° 1804/99 sur l’élevage biologique. Ce texte reste en deçà des dispositions nationales publiques ou privées des différents pays européens. Texte socle, il ne reprend que des éléments communs aux pratiques d’élevage biologique de l’époque. En effet, l’agriculture biologique, mouvement de terrain avant tout (les pratiques bio étant historiquement définies localement par des producteurs, des consommateurs et des transformateurs), connaît des variations assez fortes selon les pays et les conditions pédoclimatiques, du Danemark à la Grèce, notamment en élevage (accès à l’extérieur des animaux plus ou moins étendu, importance différente accordée au bien-être animal, visions divergentes de l’emploi des produits vétérinaires allopathiques…).

 

Si les opérateurs bio d’Allemagne ou du Royaume-Uni voient dans ce projet de règlement une opportunité d’améliorer les échanges commerciaux tout en conservant leurs spécificités (protégées par leurs marques privées), les acteurs de la filière bio française protestent contre le «nivellement par le bas» qui leur serait imposé. Pour respecter la diversité des pratiques sur le territoire communautaire, un droit de subsidiarité nationale sur ce règlement (c’est-à-dire la possibilité d’ajouter des compléments ou des mesures plus strictes sur la base du texte européen) est inscrit dans le texte final. L’Etat français, après débat avec l’ensemble de la profession, choisit cette orientation : il s’agira du «Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil» dit CC REPAB F. Les « compléments » français reprendront à l’origine une grande partie des dispositions précédemment inscrites dans les CCF, en maintenant des exigences bio d’un niveau au moins équivalent à celui des autres Signes de Qualité français. Le respect du CC REPAB F, texte officiel et obligatoire en France, est alors directement lié au droit d’usage du logo AB pour les produits animaux. La France se dote également d’outils spécifiques pour l’explication de la réglementation, à destination des organismes certificateurs et de tous les opérateurs bio : les «guides de lecture» pour les productions végétales d’une part, et pour les productions animales d’autre part.

 

Un développement rapide de l’élevage bio en France suivra la publication du CC REPAB F ; il se manifeste notamment par le doublement des effectifs bovins et ovins bio entre 1999 et 2001, par un accroissement de + 18% du nombre de fermes engagées en élevage bovins allaitants, etc. Ce développement accru se trouve également favorisé par la mise en place concomitante des Contrats Territoriaux d’Exploitation, outils du développement agricole dont environ 35% des exploitations engagées en conversion bio en 2001 ont bénéficié (Helfter et al 2003) d’une part, et par l’augmentation de la demande des consommateurs (notamment suite à certaines crises alimentaires) d’autre part.

 

 

Révision et nouveau dispositif réglementaire européen : la fin de la spécificité française ?

 

En 2004, dans son plan de développement de l’agriculture biologique, la Commission européenne pointe du doigt les règles nationales (publiques ou privées), coupables selon elle d’entraver les échanges en Europe, et donc le développement de l’agriculture biologique. Ce plan prévoit ainsi une révision du règlement européen de l’agriculture biologique s’inscrivant dans un triple objectif énoncé de «simplification», d’harmonisation réglementaire, et d’arrêt des «distorsions de concurrence».

 

Ce processus a trouvé sa conclusion avec la mise en application au 1er janvier 2009 d’un nouveau dispositif réglementaire, présentant une architecture générale revue: un texte «cadre» donnant les lignes générales des règles de l’agriculture biologique et plusieurs règlements d’application fixant les éléments techniques, le tout constituant un dispositif d’un abord peu aisé et complexe. Aucune possibilité de subsidiarité n’étant ouverte conformément à la volonté annoncée de la Commission, l’essentiel du contenu du CC REPAB F a disparu à la même date, excepté les parties non couvertes par le nouveau règlement européen (cahiers des charges de quelques productions comme les lapins ou les escargots, certaines définitions, et le cadre de certaines dérogations). En revanche, un «guide de lecture» national a été conservé, mais épuré de tout ce qui aurait pu être interprété comme une «sur-réglementation» nationale.

 

Les éleveurs bio français se sont ainsi vus confrontés à une brusque «baisse des exigences réglementaires», car, si le nouveau dispositif reprend à peu de choses près les règles techniques du précédent règlement européen (REPAB), il n’intègre plus les ajouts nationaux (CC REPAB F).

 

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Au niveau européen, les pratiques des éleveurs bio continuent à être variées, notamment en raison de l’existence de règles privées..

 

Pour une grande partie de la profession bio française, la perte du compromis national que représentait le CC REPAB F ne leur a plus permis plus de se reconnaitre dans la réglementation bio officielle. En effet, si le dispositif réglementaire communautaire est la base commune aux bio européens, les opérateurs français vont plus loin que celle-ci sur un certain nombre de points, notamment concernant l’élevage. De plus, l’option choisie par la Commission européenne vis à vis problème des contaminations OGM ne les satisfait pas.

 

 

C’est notamment ce qui a conduit plusieurs organisations importantes (FNAB, Biocoop, Pronatura, Bio Consom’acteurs, etc…) à s’orienter vers le lancement, abouti au printemps 2010, d’une marque privée bio collective : Bio Cohérence.

 

 

 

1 Art 14 III de la Loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980

2 Source : base de données Organic Rules : http://organicrules.org/

 3 Règlement CEE n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 (J.O.C.E. L 198 du 22.07.91) modifié

 4 Règlement CEE n° 1804/99 du Conseil du 19 juillet 1999 (J.O.C.E. L 222 du 24.08.99), ou REPAB

 

Janvier 2011