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Nous nous opposons au projet de loi sur l'assurance-récolte du gouvernement, qui prévoit de concentrer sur l’assurance-récolte privée les soutiens publics destinés à l’indemnisation des paysannes et des paysans face aux aléas climatiques. Tribune

Oui, il est impératif d'indemniser les paysannes et les paysans qui, malgré des stratégies individuelles et collectives pour faire face aux aléas climatiques (diversification de la production, investissements dans des dispositifs de prévention...), ne pourront pas, seuls, faire face aux ravages du changement climatique.

Toutefois, cette réforme est injuste et excluante, puisqu'elle consistera à rediriger les fonds issus de la solidarité nationale et de la taxation de tous les paysannes et de tous les paysans afin de financer les contrats d'assurance souscrits par moins de la moitié des agriculteurs. En supprimant le dispositif existant des « calamités agricoles » pour le remplacer par l'assurance privée, le gouvernement exclut toutes les paysannes et tous les paysans qui, faute de trésorerie, n'ont pas les moyens de souscrire à une assurance récolte. Mais il exclut aussi des productions essentielles, comme le maraîchage diversifié ou l'apiculture, qui ne sont pas assurables alors qu'elles sont en première ligne face au changement climatique.

 

De plus, cette réforme est déjà obsolète. En effet, le budget prévu par l’État ne tient pas compte des impacts, pourtant prévisibles, du changement climatique dans les 10 prochaines années. De plus, en décidant de subventionner les primes d'assurance versées par les agriculteurs, les pouvoirs publics se mettent à la merci des politiques tarifaires des sociétés d'assurance. Celles-là même qui n'ont pas manqué de faire savoir, quelques semaines après la présentation de ce projet de loi, qu'elles comptaient augmenter leurs tarifs de 10 à 25% dès 2022...

 

Enfin, cette réforme fait peser un risque sur la nécessaire transition agro-écologique. Elle prélève en effet une partie substantielle du budget du 2e pilier de la PAC au profit des assurances, alors que cet argent aurait pu bénéficier à la valorisation des zones à handicap naturel, aux mesures agro-environnementales ou encore à l'agriculture biologique. Par ailleurs, l’assurance-récolte, via l’individualisation des indemnisations, incite à la course au plus fort rendement et donc au productivisme. A l’inverse, le fonctionnement de l’assurance par culture n’encourage pas la diversification des systèmes, qui est pourtant la première mesure de prévention face au changement climatique. Enfin, la loi permettra aux sociétés d'assurance de décréter qu’une production sur un territoire donné n’est pas assurable car trop exposée aux risques, sans qu'aucun dispositif public ne vienne accompagner ces paysannes et ces paysans abandonnés. Comment accepter que la recherche de profit des assurances privées amène à la perte de diversité agricole sur les territoires ?

Pour toutes ces raisons, nous appelons le gouvernement à renoncer à son projet de loi sur l'assurance-récolte.

 

Signataires :

-       AGTER, Robert Levesque, président

-       Les Amis de la Terre, Elyne Etienne, chargée de campagne agriculture : 07 57 18 68 67

-       Association Bee Friendly, Bertrand Auzeral, président : 06 21 00 26 05

-       Citoyens pour le climat, Clémentine Nordon, pôle lobbying citoyen : 06 95 04 45 59

-       Confédération paysanne, Nicolas Girod, porte-parole : 06 07 55 29 09

-       FNAB, Philippe Camburet, président : 06 77 94 85 19

-       Générations futures

-       Greenpeace France, Laure Ducos, chargée de campagne Agriculture et alimentation : 06 74 07 08 46

-       Ingénieurs sans Frontières Agrista, Tanguy Martin, administrateur : 06 82 44 81 06

-       Oxfam

-       Syndicat national d'apiculture, Frank Alétru, président.

-       Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF), Yaël Serfaty, attachée de direction et coordinatrice : 06 62 00 41 09

-       WWOOF France, David Marie, président

-       WECF France, Véronique Moreira, présidente de l'association : 04 50 83 48 10