Politiques agricoles

Le colloque organisé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique le mercredi 6 juillet a été une première dans la rencontre des différents acteurs du développement de la bio sur les territoires. Plus de 150 personnes se sont réunies pour échanger autour des questions que posent ce développement.

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des différentes interventions. Vous trouverez également dans l'onglet "Ressources audio et vidéo", l'intégralité des interventions filmées.

 

Les participants, que nous remercions vivement, étaient très variés, mais on peut noter la présence :

-         de 18 Conseils Régionaux (Vice-Présidents, élus, services agriculture…).

-          Des membres des DRAAF ;

-          Des membres des Chambres d’Agriculture ;

-          Des partenaires de la FNAB en faveur d’une autre agriculture : CIVAM, Terre de Liens…

-          Des associations environnementales : FNH, 4D, …

-          Des institutions telles que les Agences de l’Eau ou les SAFER ;

-          Des acteurs de l’aval du développement de la bio (transformateurs, distributeurs, consommateurs…)

-          Des acteurs du développement des territoires : Parcs Naturels Régionaux, intercommunalités, conseils généraux, chambres de commerce…

-          Le monde de la recherche.

 

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Sous la houlette de l’animateur Eric Dournes, François Thiery, président de l’Agence Bio, et François Veillerette, Vice-Président de la Région Picardie, ont ouvert la séance. François Thiery a bien rappelé que le niveau des soutiens publics au développement de la bio « n’est pas tout, la mise en œuvre des politiques et leur animation comptent tout autant ». Il a plaidé pour « un travail de synergie entre les acteurs pour que les moyens arrivent au bon endroit ». François Veillerette a rappelé pour sa part que l’Association des régions de France (ARF) « a jugé prioritaire le travail sur la bio »  et que, dans le cadre de son mandat (alimentation et santé), « il ne pouvait pas être sourd aux attentes de la population pour une agriculture respectueuse de l’environnement ».

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Elisabeth Mercier, directrice de l’Agence Bio, a rappelé les différents chiffres de la bio en région et du développement des filières bio, et a offert également un éclairage sur les pays voisins. Elle a ainsi mis en évidence par exemple le succès de l’agriculture biologique en Autriche (près de 20% de la SAU) fondé sur « un accord national pour sauver la petite exploitation familiale ». Pour elle, l’analyse comparative en Europe montre qu’il y a « développement de la bio quand il y a engagement commun de l’Etat et des régions » en ce sens. Il s’agit là de « stimulations mutuelles, sources d’initiatives », elle a illustré son propos en rappelant les dispositifs régionaux d’aide à la certification et le dispositif d’Etat du crédit d’impôt.                

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La première table ronde a rassemblé Henri Doublier (FNAB), Benoît Biteau (CR Poitou-Charentes), Edith Vidal (DRAAF Picardie) et Jean-Louis Cazaubon (APCA, CRA Midi-Pyrénées), autour de la question des politiques de conversion. Ils ont notamment évoqué le développement des Pôles Conversion, outil idéal selon Henri Doublier pour un accompagnement à long terme des conversions, dans le cadre de plans de développement de la bio. Benoît Biteau a témoigné également du succès du Pôle conversion Poitou-Charentes, en soulignant la nécessité plus générale de « remettre l’agronomie au cœur des débats ». Edith Vidal a évoqué le cas de la Picardie, où les acteurs du développement de la bio travaillent en bonne intelligence, mais où ils rencontrent des blocages importants sur le terrain. Elle a insisté sur la nécessité de cohérence entre les différents programmes et entre les initiatives. De son côté, Jean-Louis Cazaubon a considéré que la meilleure condition de réussite d’une politique de conversions était avant tout la proximité avec les agriculteurs, et la construction de filières territorialisées.

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La deuxième table ronde a réuni Stéphanie Pageot (FNAB), Béatrice Gendreau (CR Aquitaine), Gilles Pelurson (DRAAF Rhône-Alpes) et Rémy Fabre (APCA), sur le sujet des politiques de développement des filières bio. Stéphanie Pageot a prôné la construction de filières intégrant de façon pleine et entière les producteurs, et a rappelé la position de la FNAB en faveur de filières bio solidaires, qui prenne en compte les visions de l’ensemble des protagonistes d’un territoire, des acteurs de la bio aux collectivités. Rémy Fabre a insisté lui aussi sur la nécessité d’une co-construction des filières, et sur le rôle des Chambres en termes d’accompagnement technique et économique. Béatrice Gendreau a ensuite évoqué les différentes expériences en termes de structuration de filières dans sa région, en soulignant le rôle croissant des collectivités, notamment à travers l’outil de la restauration collective, dans la construction des filières bio. Enfin, Gilles Pelurson a évoqué le rôle de l’Etat dans la coordination des acteurs à travers les Conférences Régionales bio, et sa possibilité d’aiguiller les crédits de l’Etat en faveur de l’agriculture biologique.                     

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Les nombreuses questions et remarques du public et notamment des vice-présidents des Conseils Régionaux ont pu enrichir les témoignages des différents intervenants.

 

Patrick Mundler, enseignant-chercheur à l’ISARA, a ensuite présenté une brève analyse conclusive soulignant trois impressions : le développement de la bio est très lié à la demande et pas uniquement à l’offre, il faut la suivre attentivement ; alors même qu’on vit une libéralisation des marchés et politiques agricoles, les normes et règles sont de plus en plus nombreuses ; enfin, « l’envie de changer et de faire bouger les choses » est un déterminant décisif pour le développement de la filière. Ces trois leviers sont à mobiliser ensemble ou séparément dans la construction des politiques publiques dans une situation contradictoire où l’on ne rétribue pas ceux qui font les efforts pour les autres notamment en matière environnementale. Il plaide donc pour « une internalisation des externalités » dans les politiques agricoles.  Les régions apparaissent comme des « passagers clandestins » des politiques agricoles, sous surveillance de la Commission européenne, dans la mesure où elles ne disposent pas de compétences propres sur ce champ. Elles assurent pourtant un indéniable effet levier du point de vue des politiques territoriales, cet « effet levier » est bien leur objectif opérationnel pour le développement de l’agriculture biologique. En ce sens, elles peuvent agir sur le foncier entendu plus largement (de la terre au logement pour les paysans installés « hors cadre familial »), sur les filières entendues là encore comme « projet de territoire », enfin sur la gouvernance (qui doit faire quoi avec qui ?).

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Pour Patrick Mundler, du débat ressort que « l’agriculture n’est pas la seule affaire des agriculteurs », il faut donc accepter la multiplicité des points de vues dans une co-construction de politiques publiques qui n’est pas un modèle de co-gestion entre profession et pouvoirs publics. La logique des politiques passe souvent par l’identification d’interlocuteurs stabilisés… or « cela est difficile car il n’y a pas une agriculture mais des agricultures, pas une agriculture bio mais des agricultures bio ». Il faut du temps pour fédérer cette multiplicité. Il a par ailleurs souligné le paradoxe de la « logique du projet » qui empêche la prise en compte des financements de fonctionnements des structures d’accompagnement à la mesure d’un temps d’accompagnement qui n’est pas celui des « projets ». Dans un tel contexte, le mot clé de l’analyse des politiques publiques en faveur de l’agriculture biologique devrait être celui de la « cohérence ». Il a enfin souligné la nécessité pour les politiques publiques de ne pas utiliser uniquement le levier de la restauration collective, mais de favoriser dans un projet d’ensemble l’accès à la bio pour tous.

 

Dominique Marion, président de la FNAB, et René Souchon, président de la région Auvergne et de la commission agriculture de l’ARF, ont conclu cette après-midi en insistant sur l’importance de la co-construction et de l’ouverture pour la mise en place de bonnes politiques territoriales en faveur de l’agriculture biologique.

 

Ainsi, pour Dominique Marion, « la pertinence des politiques de développement de l’agriculture biologique en région n’est plus remise en cause, mais elle n’est pas vécue et concrétisée de la même façon partout ». Il a rappelé l’engagement de certaines régions, comme en Poitou-Charentes ou en Auvergne, pour le lancement de véritables « pôles de conversion » impliquant tous les acteurs professionnels et publics. Il a rappelé que l’Assemblée générale de la FNAB en Picardie en mars dernier a demandé un accord national avec l’APCA de façon à « sortir du jeu des postures, qui paralysent l’action publique », et à développer les synergies en régions entre les réseaux. La FNAB assume son double positionnement de syndicat et d’organisme de développement dans le cadre de politiques territoriales qui se positionnent aujourd’hui, et plus encore demain avec la réforme des collectivités,  comme des réponses à des enjeux sociétaux et non plus seulement agricolo-agricoles.

 

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René Souchon, qui avait tenu à être présent au nom de l’ARF tout au long du colloque, a conclu en soulignant que l’ARF et les régions « sont attentives à l’agriculture biologique et au travail de la FNAB ».  Dans un discours très engagé, il a fustigé « le système fou qui ne prend pas en compte le bonheur des Hommes » et où l’agriculture biologique représente une bonne entrée dans un nouveau modèle de développement. En fin connaisseur des questions agricoles, il a pointé le problème du « modèle culturel des agriculteurs » et de leurs institutions de référence qui représentent un frein au développement de la bio. Comment changer les choses ? Pour lui, les régions doivent agir sur l’enseignement agricole, dont elles ont en partie la responsabilité, pour qu’il ne reproduise pas forcément toujours le même modèle et qu’il puisse représenter une ouverture concrète à la bio dans les fermes exploitées par les établissements. Enfin et surtout, il a plaidé pour une régionalisation des aides européennes (les deux piliers) dans le cadre d’une « gouvernance régionale avec tous les partenaires ». Cette idée qui pourrait, selon lui, s’appliquer partout en Europe, a été soutenue par le Comité des régions à Bruxelles.

 

La FNAB se félicite donc de la réussite de ce colloque, une étape vers la mise en œuvre de politiques territoriales en faveur de la bio toujours plus ambitieuses, et vers, selon les mots de Dominique Marion, « un développement de l’agriculture biologique cohérent, solidaire, et présent sur tous les territoires ».