Règlementation

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Vous trouvez ci-après les documents officiels pour répondre aux questions que vous vous posez :

 

 

Informez-vous de façon régulière sur le site des Chambres d'Agriculture

 

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :

  • Circulaire du ministère du travail sur l'organisation du travail => vous y trouverez toutes les informations sur l'organisation du travail salarié (chômage partiel, télétravail, mise en arrêt maladie...)
  • Arrêté ministériel avec la liste des établissements pouvant recevoir du public, on y trouve notamment les établissements qui fournissent le secteur agricole ; on y trouve aussi le commerce de détail, les marchés (...)
  • Mesures pour les entreprises - ministère des finances (mesures fiscales)
  • Les documents à remplir pour dérogation de déplacements : attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel.
  • Un FAQ (Foire aux questions) sur les restrictions en cours
  • Les intructions du Ministère de l'intérieur 17 mars 2020