Stage 3 mois « Maintien des terres bio »

Déploiement des Obligations Réelles Environnementales pour la préservation des terres en AB

Présentation de la structure :

Agrobio 35 est le groupement des agricultrices et agriculteurs bio d’Ille et Vilaine. Fort de 500 adhérent·es et d’une équipe de 28 salarié·es, Agrobio 35 œuvre depuis plus de 30 ans au développement de l’agriculture biologique sur le département.
Au sein d’Agrobio 35, le pôle Installation-Transmission-Foncier vise à :

• Accompagner les porteur·euses de projet à l’installation en agriculture biologique
• Faciliter la transmission des fermes bio et leur adaptation aux profils des porteur·euses de projet en bio
• Susciter des vocations à l’installation en agriculture biologique
• Faciliter l’accès au foncier aux porteur·euses de projets bio (collectivité, agriculteur·ices, futur·es agriculteur·ices) et accompagner le maintien des terres bio en bio

Contexte et problématique du stage :

La moitié des agriculteur·ices breton·nes sont aujourd’hui concerné·es par un possible arrêt d’activité dans les 10 prochaines années. L’agriculture biologique ne fait pas exception. 52% des agriculteur·ices bio enquêté·es en 2024-2025 dans le cadre d’une étude menée par Agrobio 35 disent vouloir arrêter leurs activités dans moins de 10 ans. Plus de 9 agriculteur·rices bio sur 10 veulent transmettre leur ferme en bio. Pour autant, la moitié des fermes bio est concernée par des situations « à risque » qui menacent le maintien des terres dans la SAU bio au moment de l’arrêt d’activité.

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, cela représenterait 22 000 hectares de terres bio à risque de non-maintien en bio dans les dix prochaines années. Face à ce constat, et l’importance de maintenir les modes de production favorables à l’environnement sur un territoire où seuls 3% des masses d’eau sont en bon état écologique, il nous semble primordial de rechercher et déployer les solutions à mettre en place pour assurer efficacement le maintien des terres bio en bio.

Parmi les outils mobilisables pour répondre à cet enjeu, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent un levier juridique particulièrement pertinent. En permettant d’inscrire dans la durée des engagements environnementaux attachés au foncier, les ORE offrent une opportunité unique de sécuriser les pratiques biologiques sur le long terme, notamment en cas de transmission ou de changement de propriétaire.

Pourtant, malgré leur potentiel, les ORE restent encore peu connues et peu utilisées : diversité des situations foncières, méconnaissance des dispositifs par les propriétaires (agriculteur.rices ou non), besoin d’un accompagnement individuel, questionnements et coûts juridiques… Afin d’envisager un déploiement large des ORE pour la protection du mode de production AB en Ille-et-Vilaine, il est indispensable de mieux comprendre :

• les motivations et freins des différents types de propriétaires,
• les leviers d’adhésion,
• les conditions opérationnelles pour sécuriser leur mise en œuvre.

Le stage proposé vise à appuyer Agrobio 35 dans l’analyse, la sensibilisation et la structuration du déploiement des ORE sur le territoire, afin de contribuer à terme à un maintien renforcé des terres bio en bio.

Présentation des missions :

Rattaché·e au pôle « Installation-Transmission-Foncier », et en lien avec les équipes des territoires et structures partenaires, le/la stagiaire sera en charge des mission suivantes :

• Acquisition de connaissances : retours d’expérience d’ORE bio, échange avec les structures tiers-garants partenaires (LPO Bretagne, Bretagne Vivante, CEBR, Rennes Métropole), et avec les notaires/juristes/DDTM-DREAL.Mobilisation des agriculteur·rice·s bio et propriétaires du territoire d’étude : rédaction et envoi d’un mail d’information et d’appel à volontaires, relances téléphoniques, préparation et animation d’une réunion d’information.
• Enquêtes terrain :
  o Définition de l’échantillon pertinent
  o Création d’un guide d’entretien et d’une grille d’analyse pour les différents profils rencontrés.
  o Réalisation des entretiens individuels auprès des différents types de propriétaires de foncier bio (agriculteur·rice·s, particuliers non agricoles, collectivités) : identification des freins et moteurs à la contractualisation d’une ORE.
• Analyse transversale et co-construction d’un cadre de déploiement des ORE bio en I&V, intégrant les freins/moteurs identifiés ; ateliers de co-construction possibles avec les parties prenantes.
• Création d’une base de données de suivi et de qualification des propriétaires rencontrés.
• Construction de la trame d’un “Petit Guide pratique” de la mise en place d’une ORE sur des terres bio.

Le/la stagiaire sera également sollicité·e ponctuellement pour venir en appui d’autres actions de développement de l’agriculture biologique mises en œuvre au sein de la structure d’accueil afin de découvrir le fonctionnement et les activités de la structure.

Compétences recherchées :

• Stage de formation ingénieur agronome (ou équivalent) ou formation juriste en droit de l’environnement ou droit rural
• Connaissance du monde agricole
• Connaissance des dispositifs juridiques liés au foncier agricole appréciée
• Aisance relationnelle et goût pour le contact avec les agriculteur·ices
• Maîtrise des outils Excel pour l’analyse de données
• Dynamique, organisé·e et autonome
• Expérience d’enquêtes de terrain en milieu agricole appréciée
• Intérêt pour l’agriculture biologique

Informations pratiques :

Période : entre février-juin 2026 (période adaptable en fonction du profil)
Durée : 3 mois
Lieu : 29 avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné (Rennes Métropole)
Conditions de stage : indemnité de stage légale et remboursement des frais km et des repas dans le cadre des missions
Conditions particulières : permis B indispensable
Date limite d’envoi des candidatures : Lundi 26 janvier 2026
Date d’entretien : Mercredi 11 février 2026 (visio possible)
Contact : CV et lettre de motivation à envoyer à Eline Sabin : e.sabin@agrobio-bretagne.org