Le Parlement Européen déréglemente les OGM : les agriculteur-rices bio ont besoin d’une protection claire contre les NTG
Paris, 08/02/2024.
Hier, le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg a adopté à une large majorité un texte détricotant la réglementation des OGM issus des Nouvelles Techniques de modification du Génome (NTG). Ce texte qui nie le principe de précaution est un recul par rapport à la réglementation actuelle.
Un texte adopté en vitesse pour éviter le débat et les oppositions démocratiques
Les eurodéputé-es aux manettes ont volontairement accéléré le calendrier afin de réduire autant que possible les débats, et donc les oppositions, au sein du Parlement. « Hier, les eurodéputé-es ont voté sans connaissance de cause, puisque bon nombre de sujets restent encore sans réponses. Je pense par exemple aux mesures de coexistence[1] entre agriculture bio et culture de NTG. Comment va-t-on éviter les contaminations ? Qui en sera responsable ? Et qui va payer pour ça ? Ou encore au sujet des brevets et de la privatisation du vivant. Les eurodéputés ont signé un chèque en blanc à l’agroindustrie ! », déplore Daniel Evain, référent OGM de la FNAB.
« Ce texte est un déni de la science puisqu’il s’assied sur les conclusions des Agences de Sécurité Sanitaire française (ANSES)[2] et européenne (EFSA)[3]. Il met en danger la souveraineté alimentaire en ouvrant la porte à la privatisation des semences, donc de notre alimentation, au profit des multinationales des biotechnologies. Et il supprime toutes les protections en faveur des agriculteurs et des consommateurs. », réagit Daniel Evain, suite aux propos de la rapportrice à l’issue du vote au Parlement européen.
Le pire est évité, mais encore de nombreuses inquiétudes pour la bio
Le Parlement a tenu compte d’une des demandes du secteur bio qui plaide pour une interdiction des NTG en bio. Mais ce n’est qu’un sursis car une clause de revoyure dans 7 ans relancera les débats. Alors que certains voulaient interdire les mesures de co-existence[1], celles-ci resteront légales mais laissées à la discrétion des Etats membres. « Il va falloir que la France rende obligatoires ces mesures de coexistences pour protéger les agriculteur-rices bio des contaminations », prévient Daniel Evain. Dans un sursaut de lucidité, le Parlement européen maintient la possibilité pour les Etats membres de mettre en place des moratoires contre la culture de ces NTG sur leur territoire.
La FNAB compte sur la France et les autres Etats membres du Conseil de l’UE pour sécuriser la traçabilité tout au long de la chaîne, ainsi que l’obligation des mesures de coexistences par les utilisateurs des NTG, pour garantir le droit des producteur-rices bio et des consommateur-rices bio de ne pas produire ni manger d’OGM issus de NTG.
Contact presse : Daniel Evain, référent OGM à la FNAB : 06 84 06 64 38
[1] Les mesures de co-existence permettent de prévenir les contaminations entre OGM et AB : zones tampon, haies comme barrières végétales, décalage de semis pour décaler les dates de floraison, zones géographiques entièrement réservées aux NTG, non-partage du matériel agricole, etc.
[2] Dans son avis scientifique publié en décembre 2023, l’ANSES remet en question « la justification scientifique des critères » dans le projet de règlement européen NTG.
[3] L’EFSA a publié plusieurs avis sur les risques liés aux plantes NTG concluant qu’une évaluation des risques est nécessaire. Dernier avis en date de 2022.