Comment se labelliser ?
Vous souhaitez rejoindre l’aventure ? Retrouvez ici toutes les informations sur le processus de labellisation. N’hésitez pas à nous envoyer un mail à label@fnab.org pour toute question !
Les étapes pour de labellisation
Cet outil vous permet de faire, en 30 min environ, un état des lieux de vos pratiques et de savoir où vous vous situez par rapport à notre référentiel.
2. Diagnostic
Après avoir réalisé votre auto-évaluation en ligne, vous êtes recontacté•e par le groupement d’agriculture biologique (GAB) de votre territoire. Il vous envoie tous les documents (cahier des charges, accord d’engagement et formulaire d’engagement à remplir et signer) et vous accompagne dans le diagnostic de votre ferme.
Le diagnostic de votre ferme permet de préparer l’audit. Il comprend des informations générales sur votre ferme, un outil de calcul des indicateurs biodiversité, des renseignements sur vos engagements sociaux ainsi qu’une cartographie de votre ferme.
3. Audit
L’organisme de contrôle vient ensuite auditer votre ferme sur la base du diagnostic (contrôle à coupler avec votre audit bio annuel) et vérifier la conformité de la ferme aux critères sociaux et biodiversité bloquants. Il transmet ensuite un rapport d’audit avec un bilan de ses évaluations, la liste des manquements relevés et les actions correctives* définies pendant l’audit le cas échéant.
*En cas de manquements altérants constatés et si vous souhaitez poursuivre le processus de labellisation, vous proposez des actions correctives pour chaque manquement dans un délai donné. Ces propositions d’actions correctives doivent être pertinentes et exhaustives afin de permettre la poursuite du processus de labellisation et doivent être validées par la FNAB en amont.
5. Evaluation par le comité de labellisation
Une fois l’audit effectué et les propositions d’actions correctives mises en place, le comité de labellisation se réunit (3 fois par an environ) pour étudier votre dossier et émettre une décision de labellisation s’il juge votre ferme conforme au référentiel.
Pour renforcer la crédibilité et l’impartialité des prises de décision, le comité de labellisation est composé de personnes internes à la FNAB (agriculteur•rices et salarié•es) et de représentants externes pour les différents volets (social, biodiversité et équitable).
6. Labellisation
Après une décision favorable du comité de labellisation, une attestation de labellisation vous est délivrée. Il vous reste alors à signer le contrat de licence avec la FNAB pour finaliser le processus et pouvoir communiquer sur la labellisation et utiliser la marque « Label FNAB ».
Cycle de labellisation
Un cycle de labellisation dure quatre ans. Il se compose d’une évaluation initiale (agrément) et de trois années de suivi. La décision de labellisation est annuelle.
Les fermes sont auditées chaque année avec une alternance d’audit sur site et d’audit documentaire.
Le cycle d’audit diffère selon que la ferme emploie ou non des salarié•es et/ou saisonnier•es. Il y a en effet plus de critères sociaux applicables pour les fermes employant de la main-d’œuvre saisonnière et/ou permanente, et cela impacte les temps et la fréquence des audits sur les thématiques salariales spécifiquement.
Dans tous les cas, un audit sur site est prévu en année 1. Le diagnostic actualisé est à renvoyer chaque année à l’organisme de contrôle.
Le cahier des charges est construit sur un format évolutif : certains critères sont bloquants dès l’agrément, d’autres critères sont optionnels et deviendront bloquants au cours du cycle (voir descriptif détaillé dans le processus de labellisation).
Coût total de la labellisation
La labellisation comprend des coûts d’audit et des droits de licence.
Coût d'audit
Conformément au souhait de nos adhérent·es, l’audit est effectué par un organisme de contrôle externe indépendant. Ce gage de crédibilité a un coût que la FNAB a travaillé à rendre le moins onéreux possible (diagnostic en amont, alternance d’audit documentaire et sur site…).
Les coûts de contrôle varient selon que la ferme emploie ou non des salarié•e•s / saisonnier•ère•s.
Afin de limiter les démarches et les coûts, nous vous recommandons de coupler l’audit label FNAB avec votre audit annuel bio.
Coût d’audit (si couplé à l’audit bio) :
Les audits sont réalisés par les 4 organismes certificateurs suivants : Ecocert, Bureau Veritas, Alpes Contrôle et Certipaq.
Droits de licence
Les droits de licence sont à payer chaque année à la FNAB et sont calculés de la manière suivante : 100€ de frais fixe + 0,1% du chiffre d’affaires bio HT de la ferme.
Ils ont été calculés au plus juste afin de couvrir les frais inhérents à un label.
Ils sont utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement du label au quotidien (suivi des dossiers, émission des attestations de labellisation, service après-vente, gestion des non- conformités, protection juridique du label…).
- Financer la communication indispensable pour renforcer la notoriété
du label (développement de supports de communication pour les fermes labellisées, participation à des salons, animation des réseaux sociaux, achat d’encarts publicitaires, réalisation de vidéos, …). - Garantir la crédibilité du label : animation du comité de labellisation constitué de
partenaires externes - Financer les évolutions du label (développement de filières longues, construction des briques climat et bien-être animal, mise à jour du cahier des charges…).
OFFRE DE LANCEMENT POUR L’ANNEE 2023 :
200€ TOUT COMPRIS (COÛT D’AUDIT + FRAIS DE LICENCE)
POUR LES FERMES SANS SALARIE•E•S / SAISONNIER•ERE•S.
Notre réseau
Le fonctionnement du réseau
Les modalités d’action en faveur de la bio sont multiples.
Consommateurs-citoyens, entreprises, collectivités… contribuez au DÉVELOPPEMENT DE LA BIO, à votre échelle !
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Charte des valeurs
L’assemblée générale de la FNAB en avril 2016 a adopté une charte des valeurs dans le contexte du changement d’échelle de la bio.
Nos missions
Depuis 1978, la FNAB fédère – par les organisations adhérentes qui la composent – les agrobiologistes des régions de France.. Retour sur les missions de la fédération.
Le fonctionnement du réseau
Seul réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France, le réseau FNAB se compose d’une fédération nationale, de groupements régionaux et départementaux.