Volet équitable
Le commerce équitable, un pré-requis supplémentaire en filières longues
Dans les relations commerciales, les agriculteur·rices, derniers maillons de la chaîne, se retrouvent souvent dans des rapports de force où les prix sont tirés à la baisse et complètement déconnectés des conditions de production. La FNAB a souhaité remédier à cela et proposer une toute autre base dans le cadre de son label en y ajoutant un volet équitable afin d’engager tous les maillons de la filière.
En plus des volets social et biodiversité applicables aux fermes, chaque maillon de la chaîne (marque, coopérative) qui se fournit auprès de fermes labellisées FNAB doit en effet respecter le cahier des charges « commerce équitable » de la FNAB pour apposer le logo sur ses produits.
« Il est essentiel que les acteurs de l’agroalimentaire et de la distribution s’investissent dans le développement de l’agriculture biologique, tout en respectant ses fondamentaux agronomiques et éthiques » – Stéphanie PAGEOT, éleveuse bio en Loire-Atlantique & Secrétaire Nationale en charge du label FNAB
L’objectif est de proposer un cadre clair ainsi que des outils de valorisation aux opérateurs économiques souhaitant s’engager dans des démarches de partenariats bio basés sur les principes du commerce équitable et de construire des filières innovantes et équitables.
Une juste répartition de la valeur entre les acteurs de la filière
Le cahier des charges du label s’appuie sur les critères de la loi française sur le commerce équitable et notamment :
- Un engagement entre les parties, avec une convention entre les principaux maillons de la filière et des contrats d’une durée de 3 ans minimum renouvelables, prenant en considération les contraintes de tous les acteurs et permettant aux producteurs de limiter l’impact des aléas économiques.
- Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur, établi sur la base du prix de revient (formation prix de revient obligatoire pour les producteur·rices dans le volet social du label). Ce prix intègre la juste rémunération des agriculteur·rices au prorata des heures travaillées, une marge leur permettant d’investir dans leur(s) outil(s) de production et de commercialisation, les aléas et risques, notamment climatiques, avec lesquels ils doivent composer.
- L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire destiné aux projets collectifs (fonds de développement) : Dans le cadre du label, 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les ventes du produit fini est ainsi reversé aux organisations de producteur·rices.
Des produits bio, français et équitables
Le label peut uniquement être apposé sur des produits finis respectant le cahier des charges de l’agriculture bio et à minima les règles de composition ci-dessous. Au moins 50% des ingrédients doivent provenir de fermes labellisées FNAB.
La labellisation FNAB garantit au consommateur des produits biologiques et français, et aux agriculteur·rices un prix rémunérateur et des contrats équitables.
Comment se labelliser ?
Tous les maillons de la filière doivent respecter les critères du cahier des charges équitable pour que le produit fini soit labellisé. Des exigences spécifiques sont définies selon le rôle de chaque opérateur.
Les étapes pour se labelliser
Avec son réseau de proximité (200 conseillers techniques sur tout le territoire), le réseau FNAB vous accompagne à chaque étape.
- Pré-diagnostic de votre éligibilité au label
- Audit de la filière par un organisme d’évaluation externe
- Labellisation (contractualisation, support de communication, relations presse)
La FNAB peut également vous accompagner à la structuration de filières biologiques, françaises et équitables (identification de producteurs, planification des approvisionnements, appui au test variétal, appui à la contractualisation équitable, appui à la transition sur les critères sociaux et biodiversité).
Coût de la labellisation
Coût d'audit
L’ensemble des opérateurs impliqués, des producteurs bio au propriétaire de marque des produits finis en passant par les intermédiaires, sont engagés et doivent être évalués conformes au cahier des charges du label FNAB. L’évaluation est réalisée par un Organisme d’Evaluation externe et indépendant. En fonction du type d’opérateurs, l’audit est réalisé sur site ou documentaire.
Il faut compter environ 1200€ HT de coût d’audit par opérateur pour un audit sur site.
Ecocert Environnement est le partenaire de la FNAB pour le contrôle de son cahier des charges équitable.
Cas particuliers des filières locales
Dans le cadre de filières locales qui respectent les conditions suivantes
- Le chiffre d’affaires n-1 des produits candidats à la labellisation et labellisés inférieur à 150 000€
- Les lieux de production et de transformation sont situés dans le même département ou dans un/des département(s) limitrophe(s).
- L’opérateur de production et le partenaire équitable ne disposent que d’un seul lieu de stockage et d’un unique lieu de transformation de ses produits candidats à la labellisation et labellisés.
Le coût de la labellisation pour l’ensemble de la filière est alors de 800€ HT.
Droits de licence (pour le propriétaire de marque uniquement)
Le propriétaire de marque doit, pour pouvoir apposer le label FNAB sur ces produits et communiquer dessus, s’acquitter d’une redevance annuelle versée à la FNAB correspondant à 1000€ de frais fixe + 0,2% du chiffre d’affaires HT des ventes de produits finis labellisés FNAB.
Fonds de développement (pour le propriétaire de marque uniquement)
Conformément à la loi sur le commerce équitable, le propriétaire de marque doit également verser annuellement un fonds de développement aux organisations de producteur·rices : 1% des ventes de produits finis labellisés FNAB.
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