PAC : 30 JOURS POUR REDONNER SA VRAIE PLACE À LA BIO

Paris, 19/05/2022.

Alors que le ou la futur-e ministre de l’agriculture n’est pas encore connu-e, la Bio joue en ce moment même sa place dans la future politique agricole commune. Ce matin une réunion de concertation a lieu au ministère de l’agriculture. Parmi les propositions sur la table, la France refuse toujours de reconnaître la Bio comme le système agricole le plus performant pour l‘environnement et la santé et de la rémunérer en tant que telle.

 

La France d’Emmanuel Macron désobéit à l’Europe sur le soutien à la Bio !

Alors que l’Europe tente de tirer le système agricole vers des pratiques plus agroécologiques, que ce soit avec la stratégie de la « Ferme à la fourchette » ou avec le cadrage de la future Politique Agricole Commune, la France refuse toujours de s’y conformer.

En effet, dans sa lettre d’observations du 31 mars 2022[1] la Commission européenne a indiqué à la France l’inadaptation de son Plan Stratégique National (PSN) concernant la place accordée à l’agriculture biologique. Elle considère en effet que la suppression de l’aide au maintien en bio représente un risque de « déconversion des fermes bio à partir de 2023 »[2]. La Commission relève aussi la mise au même niveau de soutien public dans l’écorégime de la certification Bio avec HVE qu’elle considère comme « beaucoup moins contraignant ».  Pour que le niveau de rémunération corresponde à l’ambition environnementale, elle demande à la France de revoir sa position.

 

pac en europe

La FNAB demande que la France intègre dans son éco-régime un niveau 3 réservé à la BIO de 145 euros par hectare et par an, cumulable avec les infrastructures écologiques.

Pour rester dans les clous du calendrier, la France a un mois pour transmettre sa nouvelle copie à la Commission. Si elle refuse d’y intégrer correctement la Bio elle prend le risque que son PSN ne soit pas validé dans les temps pour l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la prochaine PAC.

Contacts : Loïc Madeline (présent à la réunion) 06 22 30 45 54

[1] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/food-farming-fisheries/key_policies/documents/observation-letter-france-annex_fr.pdf

[2] Observation n°150 de la Commission Européenne

[3] https://pouruneautrepac.eu/quifaitmieuxquelafrance/